top of page
ACCUEIL
ACTIVITÉS
Topographie
Copropriété
Foncier
Relevés 3D - Architecture
Grands projets
Contencieux et analyse juridique
DT/DICT
MIEUX NOUS CONNAITRE
Arnaud ROSTAND
Daniel ROSTAND
Publication
Recrutement
ACTUALITÉS
NOUS CONTACTER
More
Use tab to navigate through the menu items.
Tél 04.50.23.79.17
Cabinet ROSTAND
Tout les posts
Rechercher
Veille juridique - Division primaire
Par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2020, le législateur à clarifié la notion d'assiette du permis de construire pour...
bottom of page